Mentions légales et RGPD

Informations légales

Le site internet lescabanesenville.com est la propriété de la société Les cabanes en ville. Il a pour objet de présenter les activités de la société Les cabanes en ville et de ses micro-crèches. Il permet aussi de formuler des demandes de pré-incription dans les micro-crèches présentées, via un formulaire.

Les Cabanes en Ville
13 rue popincourt 75011 Paris
SAS au capital 6667 euros
SIRET 81002233500022
TVA Intracommunautaire FR28810022335
RCS Paris B 810 022 335

La Cabane du Moulinet
3, rue du Moulinet, 75013 Paris
SAS au capital 20 000 euros
SIRET 84446386900025
TVA Intracommunautaire FR36844463869
RCS Paris B 844 463 869

La Cabane d’Arago
7, boulevard Arago, 75013 Paris
SAS au capital 5000 euros
SIRET 88138619700027
TVA Intracommunautaire FR04881386197
RCS Paris B 881 386 197

La Cabane de Théo
40, rue des Cordelières 75013 Paris
SAS au capital 5000 euros
SIRET 81028076800021
TVA Intracommunautaire FR06810280768
RCS Paris B 810 280 768

La Cabane de Balard
1, place de la Montagne du Goulet, 75015 Paris
SAS au capital 20 000 euros
SIRET 87833582700027
TVA Intracommunautaire FR68878335827
RCS Paris B 878 335 827

La Cabane de Liancourt
18, rue de Liancourt, 75014 Paris
SAS au capital 5000 euros
SIRET 89934619100013
TVA Intracommunautaire FR75899346191
Paris B 899 346 191

Responsable éditorial :

Stéphane Mendouze
Les Cabanes en Ville
13 rue popincourt 75011 Paris

Pour toute information concernant son contenu ou son fonctionnement, merci nous contacter au mail suivant :
contact@lescabanesenville.com

Création graphique, conception et développement

Henji
www.henji.fr

Hébergement

OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
www.ovh.com

Politique de confidentialité et RGPD

Les données recueillies sur ce site permettent aux sociétés Les Cabanes en Ville et ses micro-crèches de :

  • traiter les demandes de pré-inscriptions formulées en ligne,
  • contacter les familles concernées pour répondre à leur demande de pré-inscription,
  • mettre en place la contractualisation de ces demandes via la plateforme Opticrèche

Elles font l’objet d’un traitement informatique destiné à présenter une simulation de réservation et à rechercher des places en crèche correspondant à vos besoins et à vos choix renseignés dans les dits formulaires de demandes de place en crèche.

Les Cabanes en Ville ont limité les données personnelles collectées à celles strictement indispensables aux actions décrites ci-dessus.

Les données recueillies sur le site le sont exclusivement sur la base de l’action volontaire des personnes concernées, le cas échéant en remplissant le formulaire de pré-inscription.

En aucun cas, les données recueillies sur le site www.lescabanesenville.com et par Opticrèche ne seront cédées ou vendues à des tiers. Aucune adresse email ne sera transmise à des tiers y compris à nos partenaires sauf avec l’accord écrit des intéressés. Les données collectées par l’intermédiaire du formulaire de pré-inscription font l’objet d’une sécurisation dans le cadre de l’outil Opticrèche, sous la responsabilité de la société Opticrèche et dans le respect du RGPD (information accessible sur demande auprès de Opticreche : www.opticreche.fr.

Les données personnelles collectées ne sont pas conservées au-delà de la durée de contractualisation qui relie les Cabanes en ville ou l’une de ses micro-crèches avec les personnes.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Un droit d’accès, un droit de rectification
  • Un droit d’opposition
  • Un droit à l’effacement (droit à l’oubli)
  • Un droit de définir des directives applicables après décès
  • Un droit à la limitation du traitement
  • Un droit à la portabilité

Délégué à la Protection des Données :

Toute demande concernant la protection des données recueillies sur le site de la SF2S peut être adressée à : contact@lescabanesenville.com

Propriété intellectuelle

Droits d’auteur

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La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit des auteurs, est strictement interdite.

Logo et charte graphique des Cabanes en Ville

Le logo et la charte graphique du site sont la propriété des Cabanes en Ville.
Toute reproduction totale ou partielle de cette marque sans autorisation préalable et écrite est prohibée. Toute modification des proportions, couleurs, éléments et constituants est strictement interdite.

Droits à l’image

Les photos et videos présentes sur le site des Cabanes en Ville font l’objet d’un accord sur le droit à l’image donné par les personnes apparaissant sur ces images ou leurs représentants légaux. Si tel n’était pas le cas, toute personne apparaissant sur une de ces images ou ses représentants légaux et qui ne l’aurait pas autorisé est en droit de demander le retrait de cette image aux Cabanes en Ville.

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Dispositif de médiation des litiges de consommation

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par courriel en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante www.anm-conso.com.

Inscription sur la liste d’opposition au démarchage

Vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition du démarchage téléphonique BLOCTEL à l’adresse suivante www.bloctel.gouv.fr

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